Qu’est-ce qu’une Agence Régionale de Santé

Une Agence Régionale de Santé est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le 1er avril 2010, les ARS sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

Deux grandes missions : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région.

Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.

Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :

• La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.

• La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.

• L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.

• Concrètement, les agences régionales coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes.

• La régulation comporte une dimension territoriale – pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire – et une dimension économique – pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

• La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment :

• L’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.

• La définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

• L’évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.

Améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé

La création des agences régionales de santé en 2010 inscrit la gouvernance du système de santé dans un cadre global, impliquant l’ensemble des acteurs de santé.

Elles agissent sur le champ de la santé dans sa globalité :

• Prévention et promotion de la santé,

• Veille et sécurité sanitaires,

• Organisation de l’offre de soins en ambulatoire (médecine de ville) et en établissements de santé (hôpitaux…),

• Organisation de la prise en charge médico-sociale.

Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, les agences régionales de santé permettent de mettre en synergie tous les acteurs des territoire, de développer une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé, tout en assurant qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement dans le système de santé. Elles sont l’interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région.

Source in https://www.ars.sante.fr/