Chère Consœur, Cher Confrère,

L’épidémie Covid-19 a eu un impact sur nos pratiques et nos revenus puisqu’en 2020, le chiffres d’affaires des cardiologues à baissé de 5,5% (déclarations 2035 des cardiologues adhérents à l’UNASA : Union Nationale des Associations Agréées). La DIPA (Demande d’Indemnité pour Perte d’Activité) demandée à l’époque par les Syndicats n’a pas permis de compenser la totalité des pertes. Pire, plusieurs cardiologues nous ont fait part de la demande d’indus suite au DIPA de la part de leur Caisse primaire. Ils ne sont pas seuls puisque quelques 26 000 médecins vont devoir rembourser un trop perçu.

Pourquoi votre Caisse vous réclame-t-elle un indu ?

  • Vous avez observé une forte reprise de votre activité en mai-juin, compensant la baisse de mars-avril ;
  • Vous avez sous-estimé les aides perçues pour le personnel de votre cabinet ou pour vous-même ;
  • Vous avez omis de soustraire des dépassements d’honoraires ou des rétrocessions d’honoraires donnés aux remplaçants lors de vos calculs ;
    Les règles de calcul des indemnités par votre Caisse ont évolué : les premières règles formulées en mars 2020 permettaient de déclarer vos honoraires sans exclure les rémunérations forfaitaires de 2019. Les modalités de calcul de cette aide ont été définitivement fixées par le décret 2020-1807 du 30 décembre 2020, en excluant cette fois-ci du calcul les rémunérations forfaitaires. En pratique, pour les cardiologues il faut retirer : Forfait structure, ROSP et forfait pour les consultations des patients âgés.

 

La caisse vous réclame un indu et vous voulez contester ? Quelles actions à mettre en place ?

  1. Vérifier le calcul de votre Caisse :
    ​Aller sur le site Amelipro rubrique « compensation perte d’activité ».
  1. Recalculer votre DIPA pour la période 16 mars au 30 juin. Pour cela, il vous faudra :
  • Vos honoraires annuels (hors dépassement et forfait) 2019 ramené à 3,5 mois.
  • Vos honoraires au cours de la période du 16 mars au 30 juin 2020.
  • Les aides perçues du 16 mars au 30 juin 2020 : activité partielle, indemnités journalières personnelles ou de vos salariés et fonds de solidarité.
  • Le taux de charges fixes, calculé en fonction de votre secteur d’activité et du niveau d’activité résiduelle que vous trouverez avec ce lien Cliquez ici »  Il convient d’appliquer ce taux aux revenus de 2019 et 2020. Si votre activité résiduelle a été de plus de 60%, il faut appliquer le taux de charges fixes majoré aux revenus 2019 (en tenant  compte des équipement nécessaire pour le Covid-19).
  • Voici la formule (H2019 x 3,5/12 x Taux de charges fixes ou Taux majoré) – (H2020 du 16 mars au 30 juin x Taux de charges fixes) – aides.​​

3. Contester auprès de la Commission de recours amiable de la Caisse dont vous dépendez par Lettre Recommandée avec AR, en stipulant que les indus ne doivent pas être prélevés sur vos flux ; vous avez un délai de deux mois à compter de la première consultation de la page « dispositif perte d’activité. » Vous trouverez cette date en bas à droite de la page internet.

 

Vous avez besoin d’aide ou de conseils personnalisés ?

  • Déjà adhérent au SNC ? Contactez-nous par mail contact@sncardiologues.fr
  • Pas encore adhérent ? Rejoignez la communauté des cardiologues libéraux syndiqués et bénéficiez d’un accompagnement et de conseils personnalisés tout au long de l’année Cliquez ici pour adhérer » 

 

Cardiologiquement votre.

Marc Villaceque
Président du SNC

Vincent Pradeau
Secrétaire général du SNC                                                                                                         



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