DECRETS

n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.

• n° 440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique.

• n° 410 du 14 avril 2009  relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

• n° 409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.