Alors que Roselyne Bachelot était il y a quelques semaines encore persuadée qu’elle mènerait sa réforme à un train de sénateur, les notables qui constituent « la Chambre Haute » lui mènent finalement un… train d’enfer. Compromettant dans des conditions jamais vues la teneur d’une loi finalement aussi contestée à droite qu’à gauche.

 

On n’est jamais trahi que par les siens et la gauche parlementaire vient de l’être par Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux sous François Mitterrand, qui dans les colonnes du Monde, qualifiait la loi HPST de réforme quasiment néosoviétique avec des directeurs d’ARS (Agences Régionales de la Santé ) aux ordres d’une direction centrale du ministère, menant eux-mêmes à la baguette une armée de médecins fonctionnaires placés sous tutelle d’un directeur- caporal d’établissement… La gauche ne votera néanmoins pas ce texte qu’elle a contesté à l’Assemblée comme au Sénat et il y a gros à parier qu’elle le soumettra même à la censure du Conseil Constitutionnel avant publication au J.O., en juillet peut-être…

Le problème de Mme Bachelot est que son texte est également contesté par la droite parlementaire. Par les ténors du Palais Bourbon qui ont multiplié les amendements
♦ 2 500 au total – pour « durcir » le dispositif de régulation, allant jusqu’à des mesures humiliantes pour le corps médical comme la législation du « testing ». Il faudra recourir un jour à la psychiatrie pour savoir quelle folie collective a soudain saisi d’honorables élus, parfois médecins, que la rumeur publique rangeait jusqu’alors parmi les « lobbyistes » attitrés du corps médical.

Peut-être pour marquer sa différence, le bon peuple sénatorial a fait rigoureusement l’inverse et a adouci l’amertume médicale, provoquant cette fois l’ire des… directeurs d’hôpitaux qui considèrent que la réforme serait « dénaturée » s’ils devaient partager une once de leur autorité avec le président de la CME… Comme souvent dans ce type d’impasse, le débat s’est invité dans la rue où se sont donc retrouvés au coude à coude le Dr Jean-Marie Le Guen, député socialiste de Paris, président du Conseil d’administration de l’APHP et le Pr Bernard Debré, héraut du secteur privé… Comme très normalement lorsque les blouses blanches battent ensemble le pavé, elles emportent l’empathie du public et c’est ainsi que la loi Bachelot s’est retrouvée (dans les colonnes du quotidien économique Les Échos) disqualifiée par 74 % des français dont on peine à imaginer qu’ils en aient pourtant lu la première ligne !

Rien n’est très aisé à comprendre dans cette histoire, depuis la position critique (et c’est un euphémisme) de Jean-Pierre Raffarin, challenger malheureux de Gérard Larcher à la présidence du Sénat et antérieurement « inspirateur de la réforme », jusqu’à la solidarité affichée de la CSMF à un corps hospitalier public stipendié il y a quelques semaines encore pour une tarification T2A hyper-avantageuse par rapport aux cliniques !

Et l’hyperactivisme du président Sarkozy n’a rien changé sur le fond : ses reculs successifs, tactiques mais spectaculaires, n’ont pas empêché les contestataires de gagner la bataille de l’opinion : plus personne ne comprend pourquoi cette loi, beaucoup moins révolutionnaire que l’autonomie laissée aux Universités, avait dû bénéficier de « l’urgence  » qui imposait une seule lecture respective aux deux assemblées, privant en outre, pour un bug de calendrier, l’Assemblée de tout débat sur la réforme du statut cinquantenaire des CHU signée… Robert Debré… En un mot, une réforme que le Gouvernement aurait dû soigneusement préparer par une pédagogie active donne aujourd’hui la désagréable impression d’une improvisation un peu brouillonne. Le « syndrome DMP » a encore sévi, du nom du Dossier Médical Personnel jamais émergé de son statut « expérimental  » depuis des années…

Comment savoir ce qu’il restera du dispositif de réforme au sortir de la commission mixte députés/sénateurs, début juin, alors que le Gouvernement a déjà pratiquement recruté les Directeurs d’ARS chargés de mettre en œuvre sa réforme, à partir de septembre sur le terrain. Un seul regret dans cette affaire : personne, sinon la CSMF mais qui l’entend, ne parle plus de la seule révolution dont l’urgence est encore accrue par la crise : la réforme du financement de l’Assurance Maladie ! A croire que, hors crise majeure, le monde de la santé est décidemment irréformable !

Par Jean-Pol Durand – Le Cardiologue n° 322 (mai 2009)