Si la santé s’est retrouvée pratiquement orpheline du débat politique qui a agité notre pays l’an dernier, la rentrée 2009 est plus prometteuse avec deux débats parlementaires annoncés, avec le PLFSS traditionnel d’une part et d’autre part la fameuse loi SPT (Santé-Patients-Territoires) qui consacrera la grande réforme du quinquennat autour des compétences des futures ARS (Agences Régionales de Santé). Formellement la ministre est rentrée des J.O. pour accélérer la concertation. La période estivale était donc pertinente pour avancer ses propositions. Les plus audacieuses sont signées « Christian Saout », activiste président du CISS à la scène et, à la ville, président ordinairement plus modéré de la Conférence nationale de la Santé.

 

La Conférence nationale de la Santé est un héritage de la période Kouchner et des États Généraux de la Santé ; sa présidence est échue l’an passé au représentant des consommateurs en la personne de Christian Saout, un vétéran de la lutte contre le sida. Lequel était antérieurement président du CISS, un collectif d’associations de patients particulièrement connu des médecins pour deux combats emblématiques : les dépassements abusifs en secteur 2 et le « masquage des données » sur le DMP. Deux dossiers sur lesquels le CISS est le procureur le plus radical des positions des médecins. Le CISS a donc profité du déficit d’actualité estival pour pousser ses pions dans le débat politique à la faveur d’un Livre Blanc, en 40 propositions relevant de 7 chapitres : financement, organisation, qualité des soins, démocratie sanitaire, droits individuels du patient, innovation, urgences populationnelles… Le tout assorti d’une exhorte aux pouvoirs publics en faveur d’une « Commission nationale du débat en santé publique ».

L’hypothèse est d’ailleurs séduisante et avait été suggérée dans le passé par le Haut Conseil de la Santé Publique, organisme justement chargé d’éclairer les débats sanitaires après le scandale du sang. L’exemple retenu aujourd’hui est celui de l’hormone de croissance, autre « scandale » ayant fini dans les prétoires. L’idée du CISS est d’anticiper les enjeux de santé publique à l’occasion de débats citoyens, un peu à la façon des enquêtes préalables aux grands aménagements urbanistiques. Mais selon une modalité assimilable aux conférences de consensus plus recevable en médecine. Pourquoi pas ? L’exemple de la publicité alimentaire dans les programmes télévisés pour enfants apparaît recevable. On fera simplement remarquer que lorsqu’il eut cours, sur les OGM par exemple, ce débat « officiel » n’apporta pas plus d’éléments objectifs que la controverse par voie de presse. Les 40 propositions précédentes mêlent habilement l’utile, le futile, et le stérile.

Stérile, la charge anti-industrie pharmaceutique, a priori coupable de tous les maux du système et que le CISS entend à tout prix amener à Canossa, en lui déniant le droit élémentaire en démocratie, fut-elle sanitaire, de s’adresser à ses « clients » qui sont aussi les patients ; stérile aussi l’abondance de revendications en faveur de la « transparence » : aucun comité Théodule n’a jamais rien pu contre « l’asymétrie de l’information » qui préside le plus souvent aux échanges médecin/malade.

Futile, la revendication un peu chimérique d’une meilleure « maîtrise » des innovations ou d’un accès balisé à une « information objective et validée »… Et pourquoi pas une Agence Tass de l’information en santé sous l’égide des consommateurs… En démocratie, l’accès à l’information s’accommode toujours mieux de la concurrence que des monopoles.
Enfin – et on s’y attardera un peu plus longuement – la contribution du CISS apporte aussi des pierres utiles à l’évolution du système de santé et on en retiendra trois ici :

– d’une part le plaidoyer convaincant en faveur des « Plans de soins coordonnés personnalisés » et de l’éducation thérapeutique pour les malades chroniques ; les auteurs font opportunément remarquer que la modernisation du protocole de soins, intervenue avec la réforme de 2004 s’avère « loin d’être suffisante » et inaugurent avec cette proposition une réforme courageuse dont la clef est livrée par ailleurs : « Et la liberté dans tout ça ? La liberté d’aller et venir dans le système pour les patients et la liberté d’installation pour les médecins […] ne seront plus totales et intégrales » ;

– d’autre part le chapitre entier sur l’organisation des soins qui souscrit au projet de « bouclier sanitaire » de Martin Hirsch comme aux futures ARS, sous réserve de répondre à une politique nationale « unifiée » regroupant l’Assurance Maladie et la DHOSS. Mais qui milite aussi bien pour les fameuses « Maisons de santé Pluridisciplinaires » que pour la « continuité des soins ville/hôpital »… Autant de soutiens politiquement bienvenus pour le Gouvernement qui pourra s’en prévaloir devant le Parlement… ;

– enfin l’exhorte en faveur de nouvelles ressources pour financer le système de solidarité allant de la taxation des stocksoptions préconisée l’an passé par la Cour des Comptes de Philippe Seguin ou l’alignement des « taux et assiettes de cotisations patronales du secteur public sur ceux du secteur marchand ».

Certaines propositions sont – heureusement et c’était sans doute le but de cet exercice – moins oecuméniques. Ainsi de la suggestion de soumettre les médecins à « recertification » régulière, l’invite au durcissement de la législation sur les dépassements tarifaires, en secteur 2 comme en secteur 1, l’exigence de sur-protection dans l’informatique de santé sont à lire comme autant de provocations… inutiles dans un débat qui a besoin de sérénité.

De toute évidence le CISS aspire à la reconnaissance de la légitimité de ses représentants dans un débat politique dont ils ont trop longtemps été écartés au profit des organisations syndicales de salariés toujours en situation de monopole à la tête de la CNAM. Le consensus chemine lentement pour leur faire leur juste place dans la gestion du système mais l’anathème n’a jamais servi quelconque intérêt, surtout quand la cause est juste.