Chère Consœur, Cher Confrère,

Les conditions de prescription de la ventilation par Pression Positive Continue (PPC) ont été complètement modifiées à la suite de la parution de l’arrêté du 13/12/2017, le Ministère de la Santé souhaitant s’assurer de la formation des prescripteurs.
Les futurs cardiologues, actuellement en cours d’internat, seront habilités à prescrire la PPC puisque la nouvelle maquette du DES Cardio Vasculaire satisfait aux conditions de l’arrêté en ce qu’elle comprend la FST sommeil.
Les cardiologues en exercice doivent, eux, suivre une action de Développement Professionnel Continu (DPC) spécifique « Sommeil ».

 

Deux cas de figure sont prévus par l’arrêté

1. Les cardiologues déjà prescripteurs de PPC.

Sous réserve d’attester sur l’honneur d’un niveau d’activité suffisant (avoir réalisé au moins 50 polygraphies ventilatoires par an ayant abouti à une attitude thérapeutique, et avoir une file active d’au moins 20 patients sous PPC par an et ce dans l’année précédant l’action), les cardiologues déjà prescripteurs de PPC devaient suivre un DPC « Sommeil » de 6 heures avant le 31 Décembre 2020, date au-delà de laquelle leurs prescriptions n’étaient plus prises en charge par l’Assurance Maladie.

Cette voie est maintenant fermée.

 

2. Les cardiologues qui souhaitent s’investir dans la prise en charge des SAS et devenir de nouveaux prescripteurs de PPC. Deux modalités sont possibles :
 
  • soit suivre un DPC « Sommeil » de 40 heures en un an ou en deux ans. Le financement du DPC est fait par l’Agence Nationale du DPC mais il est limité à 21h par an,
  • soit obtenir un diplôme reconnu comme ouvrant droit au titre dans le domaine des pathologies du sommeil conformément au 5ème alinéa de l’article R. 4127-79 du code de la santé publique.

Ces deux modalités sont toujours ouvertes, sans aujourd’hui de date limite.

 

Le programme de ce DPC « Sommeil » doit comprendre 3 axes 

1. Diagnostic : indications et analyse critique des enregistrements diagnostiques (PG ou PSG).
2. Traitement : indications, méthodes et suivi des traitements (PPC, prothèse d’avancée mandibulaire ou PAM).
3. Nécessité d’une approche multidisciplinaire de ce syndrome, impliquant selon les cas ORL, pneumologues, neurologues, psychiatres, ou médecins du travail.

 

EN PRATIQUE

1. La formation est assurée par un organisme de DPC qui doit être enregistré auprès de l’Agence Nationale du DPC. Cela peut facilement être vérifié sur le site mondpc.fr les numéros d’agrément sont composés de 4 chiffres. Le CNP de Cardiologie Vasculaire s’assurera de l’adéquation du contenu de l’action DPC proposée avec le texte de l’arrêté. La formation peut aussi se faire par un diplôme reconnu comme ouvrant droit au titre dans le domaine des pathologies du sommeil conformément au 5éme alinéa de l’article R.4127-79 du code de la santé publique.
2. Une fois l’action terminée l’organisme de DPC adresse au médecin le certificat de participation à cette action.
3. Le médecin adresse au CNP de Cardiologie Vasculaire son certificat de participation.
4. Le CNP de Cardiologie Vasculaire établit une attestation de parcours « DPC Sommeil » en 2 exemplaires. La délivrance de cette attestation, en raison du grand nombre reçu, a pu prendre du retard. En cas de difficulté avec l’Assurance Maladie de ce fait nous vous conseillons de prévenir le CNPCV par mail dpc@cnpcv.org en mentionnant URGENT SOMMEIL ou par téléphone au 01 45 43 70 76. Il est aussi important pour en faciliter la gestion de transmettre un dossier complet, notamment en précisant le nombre d’heures effectuées et le programme suivi.
5. Le médecin envoie un exemplaire de cette attestation au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).
6. Le CNOM adresse au praticien une validation de DPC « Sommeil » à faire valoir auprès de l’Assurance Maladie si nécessaire. En cas de retard pris dans cette dernière phase nous vous invitons à vous rapprocher du CNOM.

 

En conclusion

Il a paru nécessaire au CNP de Cardiologie Vasculaire de refaire par ce courrier le point sur les conditions de prescription de la PPC dans le cadre du SAS au moment où nous entrons dans la deuxième phase de l’arrêté et afin de lever toute ambiguïté.
Très attaché à la qualité de la formation le Conseil National Professionnel de Cardiologie Vasculaire invite celles et ceux qui souhaitent devenir de nouveaux prescripteurs à s’adresser à des organismes de DPC qui s’inscrivent dans les règles qu’il a établies avec la Fédération des Spécialités Médicales et le Conseil Pédagogique de la Formation Spécialisée Transversale « Sommeil ».

Confraternellement
Professeur Christophe Leclercq, président du CNPCV
Docteur Marc Villaceque, président du SNC


 

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