Chère consoeur, Cher confrère,
Nous apprenons, par le Journal officiel du 10 décembre 2020, la mise sous DAP (Demande d’Accord Préalable) de la prescription des anticorps (Ac) anti-PCSK9, nouveaux hypocholestérolémiants.
Nous condamnons fermement cette mise sous tutelle du corps médical par le ministère de la Santé, alors qu’il n’y a eu aucune concertation, ni avec les sociétés savantes, ni avec les syndicats.
La bureaucratie triomphe, une fois de plus, en nous rajoutant des tâches administratives avec pour conséquence, qu’elle soit ou non souhaitée par les décideurs, une moindre prescription des médicaments innovants car coûteux, au détriment de l’intérêt du patient.
A la veille de la mise en place de cette mesure, l’Assurance maladie n’a pas encore averti les médecins ; ni le formulaire, ni le téléservice ne sont disponibles à ce jour.

 

LES FAITS

A partir du 15 décembre 2020, la prise en charge par l’Assurance maladie des Ac anti-PCSK9 (alirocumab et évolocumab) sera soumise à un accord préalable du service du contrôle médical, en cas d’instauration ou de renouvellement du traitement. Rappelezvous, ce dispositif a déjà été employé pour la rosuvastatine et l’ézétimibe de 2014 à 2018.

     

    POURQUOI UNE DEMANDE D’ACCORD PREALABLE ?

    Par arrêté du 8 décembre 2020, le ministère de la Santé a décidé de cette DAP car les Ac anti-PCSK9 présentent :
    • une prescription initiale par certains spécialistes,
    • des risques prévisibles de mésusage chez des populations de patients non éligibles
    à cette prise en charge,
    • un coût unitaire et global élevé pour l’assurance maladie.

     

    QUI PEUT PRESCRIRE ?

    Attention, la prescription initiale et le renouvellement annuel ne peuvent être faits que par un médecin spécialiste en cardiologie, endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ou médecine interne. Entre la prescription initiale et le renouvellement annuel, le médecin généraliste peut faire le renouvellement, mais toujours par DAP.

     

    L’ACCORD PREALABLE EN PRATIQUE


    1. La DAP

    Le prescripteur doit faire une demande d’accord préalable auprès du service du contrôle médical :
    • soit de façon dématérialisée sur son compte professionnel de l’Assurance maladie (amélipro) en utilisant le téléservice « Accord Préalable Médicament »,
    • soit par écrit à l’aide du formulaire « Demande d’accord préalable évolocumab/alirocumab ».

    2. Evaluation de la DAP

    Le service du contrôle médical apprécie la demande d’accord préalable conformément aux logigrammes d’aide à la décision.
    Ces logigrammes respectent le périmètre de remboursement défini par la Commission de la Transparence.

    Voir les logigrammes :
    Logigramme joe101220 evolocumab
    Logigramme joe101220 alirocumab

    Comme vous pouvez le constater en lisant ces logigrammes, la prescription d’un Ac anti-PCSK9 n’est pas permise chez les patients qui ne prennent plus de statines suite à une intolérance.

    3. Réponse de l’AM

    • En cas de demande par le téléservice, la réponse est immédiate si vous respectez le logigramme.
    • En cas de demande papier, et si accord, une attestation de prise en charge est transmise à l’assuré pour lui permettre d’aller chercher le médicament en pharmacie.

    4. Si je n’applique pas cette DAP

    Le patient n’aura pas d’accord, le médicament ne pourra lui être délivré.

    A noter : en cas de fausse déclaration, et donc de prescription hors remboursement, vous vous exposez à rembourser la totalité des boites délivrées, soit un montant de plus de 440 €uros par mois.

     

    LES AC ANTI-PCSK9 POUR QUI ?

    • Patient avec hypercholestérolémie familiale, voir conditions pour chaque médicament.
    • Patient avec antécédent cardiovasculaire ou syndrome coronaire récent
    (cf. tableau ci dessous)

    En savoir plus…
    Journal officiel joe_20201210_0298_0041 evolocumab 
    Journal officiel joe_20201210_0298_0042 alirocumab

    Le Syndicat organisera une formation sur les modalités de prescription en janvier 2021.

     

    Docteur Marc Villaceque, Président