Pensez à adapter votre prévoyance !

 

Chère Consœur, Cher Confrère,
Revendication de longue date des syndicats de médecins libéraux, la réforme tant attendue des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sera effective au 1er juillet 2021. Cette réforme prévoit l’instauration d’IJSS pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail, avec une franchise de 3 jours. Ces indemnités s’élèvent à 50 % du revenu professionnel, revenu
plafonné à 123 408 € l’équivalent de 3 PASS) (1), soit une indemnité maximale journalière de 169 €.

Cette réforme est une avancée intéressante pour chacun d’entre nous, mais elle soulève la question de l’adaptation de notre prévoyance complémentaire. Nous vous proposons de l’illustrer par un cas concret.

 

Un cas concret avec Mr X pour illustrer

Ses garanties

Mr X, cardiologue de 53 ans, déclare un BNC de 140 000 €/an. Il a souscrit depuis plusieurs années un contrat de prévoyance dans le cadre de la Loi Madelin avec les garanties suivantes :

  • IJ courtes versées les 3 premiers mois d’arrêt à partir du 3ème jour : 388 € /jour
    par la prévoyance complémentaire
  • IJ longues versées de 3 mois à 3 ans : 388 € /jour dont 252 € /jour par la prévoyance
    complémentaire et 136 € /jour par la CARMF.
  • IJ frais professionnels : 200 € /jour pour couvrir les frais de SCM, les charges
    sociales, etc.

 

Ses indemnités en cas d’arrêt de travail à partir du 1er juillet 2021

Le Dr X percevrait l’indemnité maximale de la CPAM soit 169 € /jour à partir du 3ème jour d’arrêt et pendant 3 mois (140 000 € (plafonné à 123 408 €) x 50% soit 123 408 € / 2 = 61 704 € et 61 704 € / 365 jours = 169 € /jour).

Ces 169 € d’indemnités viendraient se rajouter aux 388 € d’IJ courtes prévues par l’assureur.
Cela ferait un total de 557 € /jour dépassant son revenu déclaré.


Comment Mr X peut-il adapter son contrat de prévoyance ?

Deux scénarios sont possibles :

  • Si le Dr X a souscrit un contrat de type forfaitaire (2), il pourrait percevoir les 557 € /jour car l’assureur versera la prestation prévue au contrat sans tenir compte du régime obligatoire, en courant le risque d’une qualification d’enrichissement sans cause, contrevenant au code des Assurances.
  • Si le Dr X a souscrit un contrat de type indemnitaire (2), la compagnie d’assurance va tenir compte des versements du régime obligatoire et réduira d’autant sa participation ; en pratique, le Docteur X aura, de fait, sur-cotisé.

 

En conclusion

  • Vous êtes sous-assuré par rapport à votre revenu réel.
    Vous ne devriez rien changer et cette réforme viendra conforter et améliorer votre couverture.
  • Votre assurance couvre 100 % de votre revenu réel.
    Comme Mr X vous avez intérêt à demander une diminution de vos garanties IJ courtes auprès de votre assureur, afin de ne pas être sur-assuré ce qui entrainera pour vous une baisse de la cotisation d’assurance.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre assureur et notre
plateforme de conseil dédiée à la retraite et la prévoyance au 06 14 71 15 62.

Cardiologiquement votre.
Marc Villaceque, président
Vincent Pradeau, secrétaire général


Rappel :
Soucieux de vous informer et suite au succès remporté par la 1ère session sur la délégation de tâches, nous vous proposons dès le mois de juillet une nouvelle date de webinaire ! Pensez à réserver votre place.

 

ASSISTANTS MEDICAUX OU
INFIRMIERE DE PRATIQUE AVANCEE :
DES RENFORTS POUR LES CABINETS DE CARDIOLOGIE

Jeudi 01 juillet 2021 de 20h à 21h30

 

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Références

(1) Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) pour l’année 2021 égal à 41 136 €

(2) Pour rappel il existe deux types de contrats de prévoyance :
Les contrats indemnitaires : le montant versé vient en déduction de la prestation du régime obligatoire.
L’assuré choisi le montant à hauteur de son revenu actuel. En cas d’arrêt de travail, l’assureur regarde le revenu N-1 et si le revenu en année N-1 est inférieur au revenu de l’année N, l’IJ est revue à la baisse.
Les contrats forfaitaires : l’assuré choisit le montant de l’IJ. Plus il cotise et plus son montant est élevé. En cas d’incapacité, il perçoit le montant souscrit peu importe le niveau de revenu. Force est de constater qu’à la souscription, l’assureur prendra en compte la situation de l’assuré, notamment pour éviter un enrichissement
sans cause. Attention toutefois, il convient de bien vérifier le fonctionnement de ces contrats. La notion forfaitaire est variable d’une compagnie à une autre.

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