Chère consoeur, Cher confrère,
Comme chaque année, la campagne de déclaration de vos indicateurs pour la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et le forfait structure 2020 s’est ouverte le 1er décembre. Jusqu’au 31 janvier 2021 minuit vous êtes invités à saisir sur le site amelipro.fr les indicateurs concernant la ROSP « clinique » et ceux liés à la rémunération du forfait structure.

 

1. LA ROSP DES CARDIOLOGUES : 2 380 €

La ROSP du cardiologue présente peu de changements par rapport aux années précédentes (seules quelques révisions à la marge ont été apportées).
On y retrouve toujours les 9 indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale, dont 7 sur des données issues des bases de remboursement de l’Assurance Maladie (automatiquement remplies), et 2 sur des données de suivi clinique à déclarer par les cardiologues (pourcentage de MAPA et LDL aux objectifs chez les moins de 85 ans).

Pour la ROSP clinique, les paiements sont prévus courant avril 2021. Les cardiologues pourront prétendre à une rémunération maximale de 2 380 € si tous les objectifs-cibles des 9 indicateurs sont intégralement remplis pour une patientèle de 800 personnes.

 

2. LE FORFAIT STRUCTURE : 5 145 €

Cette année, la demande de l’Assurance Maladie est de dématérialiser au maximum les démarches médicales et de les simplifier. Elle vise également à favoriser la communication entre praticiens et assurer un parcours de soins cohérent et fluide aux patients avec la téléconsultation et la téléexpertise.

Pour le forfait structure, les paiements sont prévus courant juin 2021. Il sera sans doute complexe d’atteindre le seuil maximal en termes de “services aux patients”, notamment si vous ne mettez pas en place les démarches en termes de télémédecine, puisque le 2nd volet d’indicateurs (lié aux services aux patients pour 3 185 €) ne sera accessible que si tous les indicateurs du 1er volet (équipements du cabinet pour 1 960 €) auront été atteints !

 

3. LA CFE (CONTRIBUTION FINANCIERE DES ENTREPRISES) : FIN DE LA NOTIFICATION PAPIER !

La CFE est assise sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Elle est due au 15 décembre de l’année d’imposition et donne lieu à l’émission d’un avis d’impôt et éventuellement d’un avis d’acompte, tous deux dématérialisés.
 Les avis de CFE sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.
Pour cela, il suffit de cliquer sur « Votre espace professionnel » et de vous identifier. Sur la page d’accueil de votre espace, vous choisissez ensuite « Consulter > Avis C.F.E.
». Toutes les entreprises doivent s’acquitter de leur CFE par prélèvement ou par paiement direct en ligne, que vous exerciez seul ou en SCM, SCP, MSP ou encore SISA…
Pensez à vérifier auprès de votre expert-comptable que ces démarches ont été faites…

 

Confraternellement.

Docteur Marc Villaceque, Président
Docteur Frédéric Fossati, Vice-président

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