Chère Consœur, Cher Confrère,

Après de rudes négociations, l’avenant n° 9 a été signé à la fin du mois de juillet 2021 par Avenir Spé-Le Bloc, MG-France et la CSMF.

Les représentants du Syndicat National des Cardiologues au sein des syndicats signataires pour les spécialistes (Avenir Spé-Le bloc et CSMF) ont activement participé à ces discussions.

Le montant total de l’avenant n° 9 se chiffre à 786 millions : 165 millions de revalorisation pour les généralistes, 165 de revalorisation pour les spécialistes, 150 pour le Service d’Accès aux Soins et 300 pour le numérique.

L’horizon d’application prévisible de la mise en place de ces mesures se situe au premier trimestre 2022, avant les élections présidentielles.

Ce qui vous intéresse au premier chef

L’augmentation de 10% de l’APC

L’Avis ponctuel de Consultant ou APC passera donc de 50 à 55 euros. Un cardiologue réalisant en moyenne 545 APC par an, le gain estimé s’élève à 2 725 euros par an.

L’augmentation de la télé-expertise à 20 euros qui devient le tarif unique

Cela passe par la disparition de la notion de télé-expertise niveau 1 et 2 et devrait être à même de booster la téle-expertise d’ECG, restée marginale jusqu’à présent du fait du niveau indigne de la rémunération qui y était affectée (12 euros). Le médecin demandeur touchera 10 euros et le médecin répondeur 20 euros.

Ce qui vous concerne plus indirectement Ce qui vous concerne plus indirectement

Le SAS (Services d’Accès aux Soins) dont l’objet est de faciliter les soins non programmés

S’il est acté que ce service sera régulé par les médecins généralistes libéraux et permettra d’adresser les patients sous 48h aux généralistes et spécialistes, les conditions pratiques de rémunération et la mise à disposition de plages disponibles restent à clarifier.

Le Numérique en santé

Mise en place de service commun pour les logiciels métiers : messagerie sécurisée de santé (entre professionnels et patients), service e-prescription, Dossier Médical Partagé (DMP) avec un volet de synthèse créé et mis à jour par les médecins, facilitation de l’interopérabilité entre logiciels.

Prescription de produits de santé

La prescription de certains produits biosimilaires (adalimumab, énoxaparine…) permettra au médecin de toucher une partie des économies réalisées par l’assurance maladie.

OPTAM

Information mensuelle des médecins sur le suivi de leurs engagements. Valorisation de l’aide financière en cas de congé paternité.

Et plus spécifiquement pour les autres spécialités

La revalorisation des spécialités les moins bien rémunérées par majoration de certains actes ou majorations spécifiques : psychiatres, neurologues, pédiatres, endocrinologues,  médecins internistes et gynécologues médicaux.

La valorisation des visites à domicile pour les patients de plus de 80 ans, pour les généralistes, mais aussi les gériatres.

 Le mot du SNC

Les avancées sont clairement insuffisantes pour le monde de la médecine libérale et ceci ne révolutionnera pas l’exercice des médecins spécialistes. Néanmoins, il faut acter la revalorisation signifiicative de l’acte intellectuel de consultant, le coup de pouce donner à la téléexpertise et la poursuite de la mise en places des nouveaux outils numériques intégrés dans tous nos logiciels métiers.

Deux chantiers majeurs pour le Syndicat National des Cardiologues se profile d’ores et déjà :

• le chantier de la révision de la CCAM afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale (168 actes dans la nomenclature pour les cardiologues), chantier qui vient d’être lancé au sein du Haut Conseil des Nomenclatures (HCN),

• à moyen terme, les négociations pour la nouvelle Convention médicale en 2023.

 

Cardiologiquement votre.

Marc Villaceque                                       
Président du SNC

Vincent Pradeau
Secrétaire général du SNC                                                                                                         



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